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Conditions Générales d’utilisation et de vente du site 1Ville 1Pro

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Article 1 : Objet

Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent juridiquement l’utilisation des services du site 1Ville 1Pro. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site implique l’acceptation de ces CGU.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site 1ville 1pro est assurée par la société Thibaut Frontori inscrite au RCS sous le numéro 904 125 721.

L’hébergeur du site https://www.1ville-1pro.fr/ est la société o2switch, Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand Siret 510 909 80700032

Article 3 : Accès au site

Le site offre gratuitement l’accès à divers services tels que la présentation des agents immobiliers, des annonces, etc. L’accès nécessite une connexion internet, à la charge de l’utilisateur.

Article 4 : Collecte des données

Les données sont transmisses directement par les professionnels souhaitant devenir référent de leur ville et intégrées directement sur les articles.

Le site ne dispose pas d’espace utilisateur.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

Article 5 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site est protégé par le droit d’auteur. Toute utilisation commerciale requiert une autorisation préalable.

Article 6 : Dépôt des annonces – Tarifs et conditions financières

Le prix de l’abonnement est indiqué de manière claire au moment du dépôt de l’annonce .Les montants y sont indiqués en euros et dépendent du régime fiscal dont relève l’activité du client.

Le paiement se fait par virement SEPA ou un autre moyen mis à disposition.

1Ville 1Pro fait appel à la société Stripe dont la politique de confidentialité est accessible ici. Le prestataire de paiement collecte notamment, lors d’un paiement en ligne, des Données Personnelles concernant vos moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel, ce dernier n’étant pas conservé, etc.). Il est rappelé que la Société ne collecte et ne détient aucune donnée bancaire directement.

Le Client fournira à la Société des informations de facturation et de paiement complètes et à jour afin de permettre la facturation et le paiement des sommes dues par le Client en exécution du Contrat. Sauf disposition spécifique, les redevances sont payables annuellement ou mensuellement par tacite reconduction. Si le client souhaite supprimer son abonnement, il est tenu de le faire avant la date du renouvellement automatique prévue sur la facture initiale. Un mail de rappel sera transmis au client 10 jours avant le renouvellement pour les abonnements annuels.

Il incombe au Client d’informer la Société de toute modification relative à ces informations de paiement (changement, expiration de carte bleue)

Toute période commencée est dûe

En cas de retard de paiement de la cotisation annuelle, l’annonce ne sera supprimée.

Article 7 : Responsabilité

Le site ne garantit pas la fiabilité des sources et décline toute responsabilité en cas de virus ou de force majeure.

Article 8 : Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes, pour lesquels il n’est pas responsable.

Article 9 : Cookies

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Article 11 : Durée du contrat

Le contrat est valable indéfiniment, dès le début de l’utilisation des services du site.

Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.